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Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales
10VINSDEPAYS.COM est un site de la société LA VIGNE AU VERRE, 679 avenue de la République 59800 LILLE.
Contact: contact@10vinsdepays.com
SARL au capital de 10 000 €
RCS 528 343 585 00014 LILLE
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE  FR36 528 343 585

Article 2: Domaine d'application : Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute les commandes passées par le biais du site internet www.10vinsdepays.com et pour toutes les commandes reçues par courriel, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Lors d'un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance où siège l'entreprise qui s'appliqueraient.

Article 3: Commande : La Vigne Au Verre s'engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. La Vigne Au Verre honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandées. Toute commande sera validée qu'après réception du paiement et sera confirmée par mail. L'entreprise se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il subsisterait un litige quelconque.

Article 4: Disponibilité et validité des offres : Les produits proposés et leur offre "découverte" associée sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produits après la validation de commande, La Vigne Au Verre s'engage à informer le client par courriel ou téléphone de l'annulation  totale ou partielle de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait été débité du compte bancaire du client, La Vigne Au Verre procédera dans les plus brefs délais au remboursement du ou des produits en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Article 5: Livraisons et responsabilités : 10vinsdepays.com annonce un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation  de la commande. Les retards éventuels et absences ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Vous contacterez alors le transporteur afin de convenir d'un rendez-vous. L'adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. La Vigne Au Verre ne peut être tenue responsable pour toute erreur si l'adresse de livraison est erronée. Tout retour à notre entrepôt entraîne des frais de port facturables au client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours vos colis à l'arrivée, afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. L'entreprise se réserve le droit de scinder les commandes en nombre de colis nécessaire, dans ce cas il pourra recevoir sa commande en plusieurs colis. En cas de force majeure, La Vigne Au Verre se réserve le droit d'annuler la livraison.

Article 6: Frais de port : Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque commande.

Article 7: Paiement : Le paiement des produits achetés auprès de La Vigne Au Verre est payable en totalité à la commande. Les réglements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le CREDIT AGRICOLE), par chèque à l'ordre de La Vigne Au Verre ou encore par virement (nous consulter).

Article 8: Réserve de propriété : Conformément à la loi du 01 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

Article 9: Données personnelles : Dans le cadre de l'enregistrement au site 10vinsdepays.com, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument au nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, e-mail, n° téléphone et date de naissance. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de 10vinsdepays.com avec ses clients. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi Informatiques et Libertés du 06/01 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un courriel ou un courrier à La Vigne Au Verre 679 Av de la République 59800 Lille. En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site 10vinsdepays.com.

Article 10: Responsabilité : La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (problème de connexion internet, pannes informatiques ou matérielles, grèves, catastrophes...). Tous les textes et photos n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 11: Droit applicable : La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site 10vinsdepays.com ainsi que par courrier et téléphone sont régies par le droit et la loi française.

Article 12: Protection des mineurs : Conformémént à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18ans révolus en passant sa commande sur le site 10vinsdepays.com.

Article 13: Acceptation de l'acheteur : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.